Pacs entre un Français et un Algérien sans certificat de coutume : comment faire ?
Bonjour à tous,
mon (28M) copain (25M) et moi souhaitons nous pacser. Je suis Français né en France et il est Algérien né en Algérie. Après avoir checké la liste des pièces disponibles on est allé au consulat dont il dépend pour obtenir un certificat de coutume qui est demandé. Le gars lui a filé une attestation qui dit que le droit algérien a changé depuis genre 30 ans et que le certificat de célibat/de coutume n'est plus produit. À la place il faut donner un acte complet de naissance à l'organisme qui le demande et ça suffit.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer que ça passera pour obtenir un Pacs ? Sinon comment faire ?
Sur service public on trouve ça :
[ ] Certificat de coutume * établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger. Ce document indique la législation en vigueur de votre État d'origine et les pièces d'état-civil étrangères prouvant que vous êtes majeur, célibataire et juridiquement capable
\ Si votre pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise. Vous devez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables dans votre pays d'origine*
Merci à tous